Diététique

1. Objet

   Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de préciser les droits et les obligations des deux parties dans le cadre de la vente de services à distance, à savoir :
   
   D’une part, le prestataire de services Ma-diététique,
   
   Siège social : 1A Place Bernard Roumégoux 33170 Gradignan
   
   Qui par l’intermédiaire du site Ma-diététique.com permet à un futur abonné de s’inscrire, et de bénéficier de prestations diététique en contrepartie d’un paiement.
   
   D’autre part, l’Abonné,
   
   Certifie être majeur et disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces conditions générales de ventes. L’abonné atteste qu’il n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle, le site Ma-diététique.com étant destiné à un usage personnel privé.
    

2. Langue utilisée

   L’abonné est ici informé que l’ensemble des documents et des consultations se dérouleront dans la langue française.
   
    

3. Présentation des prestations disponibles sur Ma-diététique.com

   Ma-diététique permet à un abonné de bénéficier des prestations suivantes :

   • L’achat de consultations personnalisées en ligne via différentes formules. Ces formules constituent un programme nutritionnel qui offre l’accès à une enquête alimentaire analysée par une diététicienne diplômée, à un diagnostic nutritionnel, et à des consultations de suivi (dans la limite de la durée du programme nutritionnel choisi par l’abonné).
   • Un renouvellement de consultations personnalisées en ligne à la fin de la validité de son programme nutritionnel.
      

4. Le contrat et les supports
    

   1. L’abonné à la disponibilité de sauvegarder et/ou imprimer les conditions générales de ventes ci présentes.
   2. L’abonné déclare être informé que son accord pour le contenu des conditions générales de vente ne donnera pas lieu à une signature manuscrite.
   3. Ainsi les présentes conditions de vente, le choix d’un programme nutritionnel, son paiement et le mail de confirmation constituent le contrat entre l’abonné et Ma-diététique.
   4. L’abonné dispose, conformément à la loi, d’un droit d’accès au contrat archivé. La sauvegarde de la commande est effectuée sur un support fiable et durable et constitue les preuves de commandes, de paiement et de l’acceptation des clauses des conditions générales de vente.
   5. Ma-diététique s’engage à ne pas diffuser les coordonnées de l’abonné : ces renseignements étant strictement nécessaires et confidentiels à Ma-diététique.
   6. L’abonné est informé qu’il dispose conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, portant sur les données le concernant. L’abonné peut exercer ce droit en écrivant à Ma-diététique – Joanna SEVERINI- 1 Place Bernard Roumégoux 33170 Gradignan.
      
       

5. Descriptif et commande d’un programme nutritionnel

   Ma-diététique.com offre la possibilité, via des questionnaires et une analyse détaillée de vos réponses d’identifier les causes éventuelles d’un surpoids, d’adopter un régime en relation avec une pathologie…
   Pour parvenir à son souhait de perte de poids, l’abonné, pourra choisir parmi un large choix la formule nutritionnelle qui correspond le plus à son désir.

   1. Procédure de la commande d’une formule de consultations en ligne
      1. Le futur abonné doit créer un compte en renseignant les champs « adresse e-mail », « mot de passe » et « vérification du mot de passe » pour les identifiants, puis « nom » et « prénom » dans les données personnelles. La création du compte donne accès à l’enquête alimentaire.
      2. L’abonné remplit l’enquête alimentaire qui sera ensuite analysée par la diététicienne référent de l’abonné.
      3. L’abonné doit répondre aux questions permettant d’établir son profil (taille, poids, âge, activité physique…).
      4. L’abonné doit choisir l’une des formules de consultations en ligne proposées par Ma-diététique.
      5. Prise de connaissance des présentes conditions générales de vente.
      6. L’abonné doit s’acquitter de sa formule de consultations via le paiement sécurisé par carte bancaire.
   2.  Procédure pour un renouvellement de consultations en ligne
      1. L’abonné ayant déjà souscrit à une formule de consultations en ligne sur Ma-diététique dispose d’un compte client. Pour y accéder il doit indiquer son « adresse e-mail » et son « mot de passe ».
      2. L’abonné peut désormais accéder à l’espace « Nos forfaits consultations » et choisir la formule de consultations supplémentaires souhaitée. Le renouvellement ne peut s’effectuer qu’à l’échéance du suivi en cours.
      3. L’abonné en validant le choix de la formule est dirigé vers le paiement sécurisé en ligne.
   3. L’exécution de la commande
      La commande débutera dès l’autorisation du paiement en ligne et l’envoi du bilan alimentaire par la diététicienne référent.
   4. « Mon compte »
      A partir de ce service l’abonné peut à tout moment prendre connaissance de l’avancé de son abonnement et avoir accès aux informations suivantes : son bilan nutritionnel, ses consultations déjà réalisées, son nombre de consultation en cours, sa date de renouvellement, des menus équilibrés, des fiches diététiques, des recettes…
      Ce compte reste ouvert indéfiniment à l’abonné et lui permet de renouveler une formule de consultations en ligne. Le renouvellement ne peut s’effectuer qu’à l’échéance de la formule de suivi choisie en cours.
      
       

6. Paiement en ligne
    

   1. Paiement sécurisé
      L’abonné peut valider sa commande en remplissant le formulaire de paiement ligne. La carte bancaire est le seul moyen de paiement.
      Ma-diététique utilise la solution de paiement ligne « Atos » qui constitue une protection des données et assure le paiement sécurisé.
   2. Déroulement du paiement
      L’abonné devra :
      • Choisir le type de carte utilisée pour le paiement
      • Remplir les champs « N° de carte », « Date d’expiration », « Cryptogramme »
      • Une fois le formulaire dûment rempli, l’abonné devra cliquer sur « valider » pour régler sa commande.
        La commande de l’abonnement n’est définitive que lorsque la demande d’autorisation de débit est confirmée. Tout rejet, quelle que soit la cause, impliquera l’abandon de la dite commande d’abonnement.
   3. Confirmation de la commande
      Un e-mail de confirmation de la commande de consultations sera envoyé à l’abonné. Il comprendra les informations suivantes :
      • Numéro d’abonné
      • Date de la transaction
      • Identifiant commercial
      • Référence de la transaction
      • Montant de la transaction
      • Numéro de la carte
      • Certificat de la transaction
   4. Droit de rétractation
      Tout paiement en ligne constitue une acceptation irrévocable de la demande de consultations. Le paiement déclenche automatiquement l’envoi de l’enquête alimentaire à une diététicienne référent.
      Compte tenu de la nature du service proposé, toute formule de consultations en cours d’exécution (c’est-à-dire dès que l’enquête alimentaire est remplie et le paiement en ligne déclenché) est due, et ne peut faire l’objet d’un quelconque remboursement
      
       

7. Organisation des prestations et données personnelles
    

   1. Communication entre l’abonné et Ma-diététique
      L’ensemble des communications s’effectue sur l’interface « mon compte » de l’abonné. L’abonné reçoit un mail pour l’informer de la présence d’un communiqué sur son interface et l’invite à s’y rendre afin d’y prendre connaissance.
      Pour que l’envoi de mail puisse être correctement effectué, l’abonné s’engage à fournir une adresse mail valide. Ma-diététique ne peut être tenu responsable d’éventuels inconvénients découlant d’une mauvaise ou fausse adresse e-mail.
   2. Premier contact
      Le premier contact se fait, sous 48h maximum, jours ouvrables, par l’envoi de l’analyse de l’enquête alimentaire par la diététicienne référent de l’abonné. Le bilan ainsi établit donne lieu à des recommandations nutritionnelles et alimentaires personnalisées.
   3. Suivi
      Les consultations de suivi entre l’abonné et sa diététicienne référent se font au rythme de la formule nutritionnelle choisie par l’abonné.
      La date du prochain suivi est donnée par la diététicienne à la fin de chaque communiqué.
      Un report de consultation peut être envisagé, sans que celui-ci excède les 2 mois. Auquel cas vous perdrez le bénéfice de vos consultations.
   4. Données personnelles
      Les données personnelles communiquées par l’abonné (c’est-à-dire sur ses antécédents médicaux, ses traitements, ses pathologies…) ne sont connues que par la diététicienne référent de l’abonné, et par conséquent elles sont tenues au secret professionnel.
      
       

8. Responsabilité et perte de poids

   L’objectif de perte de poids énoncé par l’abonné à sa diététicienne ne constitue en aucun cas un engagement de la part de Ma-diététique à une obligation de résultats.
   Ma-diététique s’engage à mettre en place un programme nutritionnel et un suivi afin d’accompagner l’abonné dans sa démarche de perte de poids.
   Ma-diététique souhaite rappeler que les pertes de poids diffèrent d’une personne à une autre, mais aussi que bien souvent une perte de poids dépend de l’observance du patient.
   
    

9. Droit d’auteur

   L’ensemble du site Ma-diététique.com, c’est-à-dire la structure générale, le texte, les images, les savoirs faire, etc…sont la propriété exclusive de Ma-diététique.com.
   Toute reproduction, accompagnée ou non de modification, non expressément autorisée au préalable par Ma-diététique.com est prohibée. En effet l’achat d’une formule de consultations ne constitue en aucune sorte un droit de propriété.
   
    

10. Validité des conditions générales de vente

    Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, il en est de même pour les règles de fond et de forme.